LE RAPPORT MARCON VEUT LIMITER LA DISSOLUTION
DES VILLES FRANÇAISES
André Marcon, à la fois maire de Saint-Bonnet-Le-Froid et président honoraire des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI France), vient de remettre au gouvernement un rapport sur la « revitalisation des villes petites et moyennes ». Certaines villes d’Ardèche étant particulièrement concernées, nous vous en proposons ici les grandes lignes.
Qui n'a pas été ému, en arrivant dans des villes moyennes françaises, de traverser dans un premier temps des espaces hideux où le béton rivalise avec le goudron. Ces banlieues, autrefois à mi-chemin entre ruralité et urbanité, sont devenues des zones industrielles et commerciales, laides et désespérantes. Puis, en s’enfonçant dans les centres-villes, la partie ancienne a été abandonnée par les commerces qui se sont installés en périphérie. Les centres, abandonnés, sont devenus sales et délabrés, les vitrines des magasins vides affichant des calicots "à louer". Les rues sont alors arpentées par des mendiants accompagnés de chiens, derniers compagnons de solitude.
Comme le reste de la France, les villes dans ce triste état sont nombreuses en Ardèche. Pourtant, elles ne demandent qu'à revivre. Il suffit de parcourir le livre d'Helmut Krackenberger "Aubenas la châtelaine" que nous présentons dans ce journal pour s'en rendre compte. Le programme "Action coeur de ville" lancé en mars dernier par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a sélectionné 222 villes réparties dans toutes les régions qui bénéficieront d’une convention de revitalisation de cinq ans pour redynamiser leur centre-ville. En Ardèche, Annonay, Aubenas et Privas font partie de ce dispositif.
Ce programme s’est largement inspiré du rapport Marcon, ce dernier synthétisant des années d'études sur le sujet. Il part du constat que « l'on identifie souvent les territoires au nom de leur ville centre. Les nouveaux territoires, dessinés par les nouvelles cartes de l’intercommunalité, se doivent de comprendre que leur attractivité est tirée par l’attractivité de leur ville centre. Tout ce qui contribuera à la valoriser sera profitable à leur ville centre et à la communauté. De nombreux centres de villes moyennes sont aujourd’hui en danger, avec une baisse de la population, un taux de vacance commerciale croissant et une paupérisation des centres ». Plus loin, le rapport précise : « La désertification commerciale des centres-villes qui ne représentent plus aujourd'hui des lieux de rencontres, d’échanges, et de sociabilité, a accentué ce sentiment de déperdition du lien social, et a encore davantage renvoyé les populations fragilisées en marge de la société. » En résumé, la convivialité due au bien-être des centres-villes disparaît. Le rapport propose de mettre en place des mesures concrètes s'articulant autour de quatre volets. Voici une sélection de certaines des mesures proposées.
Premier volet : La gouvernance
Préalablement à tout soutien de l’État pour un programme de revitalisation des centres, le rapport fait plusieurs recommandations. D’abord, la création d'une instance de gouvernance locale regroupant les différents acteurs intervenant sur le centre-ville, notamment, les acteurs économiques ; ensuite, une délégation donnée à un élu, non pas au simple commerce mais pour tout ce qui concerne le centre-ville. Cette délégation transversale « centralité » permet à l’élu d’être présent lors de toute décision en lien avec le centre, allant de la voirie au commerce, du commerce à l’habitat. Il devra veiller à éviter les télescopages et les incohérences de décisions. Enfin, la mise en place d'un référent technique organisant le centre-ville, sans se limiter à la partie commerciale.
Le rapport propose aussi de réaliser une étude sur la vacance commerciale effectuée à partir de la base de données de la DGE et de la DGFIP, actuellement couvertes par le secret fiscal. Elle permettra la mise en oeuvre au plan national du programme « Action Coeur de Ville » dans chaque territoire concerné. Les Chambres de Commerce et d’Industrie devraient pouvoir récupérer ces données pour proposer des actions à mener.
Second volet : Le foncier et le bâti
Une reconquête durable se fera en attirant dans le centre des populations actives plus jeunes, ainsi que des équipements et des commerces. Il faut donc une intervention volontariste sur le foncier et le bâti pour attirer les investisseurs, afin d’offrir une alternative à l’implantation en périphérie.
À cette fin, il faut d’une part conforter le coeur de ville comme espace de vie, de balade, de rencontre et de convivialité. Il faut aussi une intervention forte pour adapter l’habitat aux nouveaux parcours résidentiels. Enfin, il est nécessaire de mettre en place une réflexion globale autour des services, en particulier médicaux, afin d’attirer des praticiens.
Le rapport propose des mesures pour redonner le goût à l'investissement et à l'installation au centre-ville, notamment pour ce qui concerne la fiscalité. Les opérations de revitalisation du territoire (ORT) doivent mobiliser des financements spécifiques (Anah, Action logement, CDC) largement orientés pour la quasi-totalité des villes moyennes vers les centres villes. Il faut donc définir un périmètre unique d'intervention où seront appliquées des mesures fiscales de "premier niveau" (exonération des procédures CDAC, extension des mesures justifiant une déclaration d’utilité publique (DUP), possibilité d'exproprier dans une ORT, assouplissement des normes relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, exonération de taxes foncières sur les propriétaires de locaux commerciaux à appliquer par les communes, application de la taxe sur les locaux commerciaux vacants recentrée, exonération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les commerces existants de 400 à 1000 m² de SDV pour les commerces de centre-ville et exonération pour les nouvelles implantations en centre-ville.
Le passage suivant explique l'importance de l'identité du territoire : « Les villes et les secteurs ruraux qui sauront soigner leurs caractères particuliers, leurs patrimoines singuliers, leurs services, tout en restant réactifs aux opportunités économiques (dispositifs inventifs, accueil d’entreprises et de résidences) attireront une population jeune plus sensible à sa qualité de vie et à celle de leurs enfants que ne l’ont été les générations précédentes. Ceci est amplifié par la moindre importance des distances physiques, liées au développement des techniques de l’information et de la communication. » Les mesures proposées sont, par exemple, de donner, aux entreprises utilisant les rez-de-chaussée, plus de liberté pour leur communication visuelle.
Il est également proposé d’« engager une réflexion volontaire pour favoriser la création d’espaces à vivre enviables, en particulier des extérieurs privatifs en centre-ville, par une dédensification du bâti, sur cours ou en création de terrasses ou d’espaces sous verrières... La réflexion doit s’établir localement avec les services de l’État en vue de proposer des dispositifs architecturaux et paysagers précis adaptés à la configuration du patrimoine (coursives, terrasses incluses en toiture ou sur dépendances, création de jardins par démolition de dépendances) ».
Troisième volet : Attirer
Ce volet est le plus important : il pose des questions fondamentales : qu'est-ce qui donne envie d'habiter au coeur de ville ? Qu'est-ce qui donne envie de venir au coeur de ville pour consommer, se détendre ? Qu'est-ce qui facilite la vie en coeur de ville ? Le rapport précise : « il est nécessaire de maintenir l’irrigation de la centralité par des flux qui compensent cette perte de densité de population de proximité. Les flux de services sont essentiels malgré la dématérialisation progressive des flux administratifs (CAF, préfecture...). Sur ce thème, le constat est implacable malgré une logique d’initiative publique, les équipements de services migrent eux aussi vers des pôles tertiaires extérieurs, avec, à la clé, des salariés en moins en coeur de ville mais aussi des usagers qui n’ont plus d’obligation de venir en coeur de ville. Toujours dans la logique de services, le constat est encore plus saisissant concernant les professions médicales : en dix ans, dans les villes et communes françaises, la part des praticiens implantés en coeur de ville est passée de 80 % à environ 50 % ».
La mesure proposée, maintenir les flux, s'appuie sur trois leviers : obliger les investisseurs publics ou financés par des fonds publics à explorer toutes les solutions d'implantation en centralité notamment par réutilisation des bâtiments publics, l'implantation en périphérie ne pouvant se faire que si la preuve d'impossibilité en coeur de ville est apportée. Ne donner les aides de l'Etat qu’aux maisons médicales implantées en ville. Surtout, conditionner les aides d'Etat à l'implantation des équipements publics en coeur de ville !
Il faut aussi chercher à renforcer l'animation du centre-ville. En parallèle, les relations sociales ont été soumises à un comportement individuel croissant, fragilisant le lien social. Le centre-ville est un lieu capable d’inciter les rencontres et de développer la vie sociale. Si l’attachement des français à l’égard du centre-ville est confirmé (59% des français et 65 % des 18/35 ans, enquête CSA, Mai 2017), les habitants des villes de 50 à 100.000 personnes attendent plus d’animation commerciale et d’animation de quartier. Le rapport propose que les fonctions d'animation soient fusionnées dans une seule association regroupant l'office du tourisme et les associations de commerçants. Elle aura la possibilité d'être reconnue d'utilité publique pour bénéficier de dons.
Quatrième volet : Innover
Ouvrir un commerce relève du parcours du combattant quand, parallèlement, un commerce en ligne est à la fois plus facile, rapide et moins coûteux. En effet, la particularité française du droit au bail (fonds de commerce, droit de renouvellement, etc.) et des coûts associés rend les ouvertures complexes. Pour cette raison, les start-up du commerce privilégient le commerce en ligne, entraînant un appauvrissement du renouvellement du commerce physique, particulièrement dans les centres villes. Le rapport propose plusieurs mesures : d’abord, la création d’un statut de « jeune pousse » ou « start-uppers » pour les primo commerçants, en les dotant d’outils pour les pousser à rester en centre-ville ; la création d’un dispositif de périmètre prioritaire pour les commerces de centre-ville dans lesquels existeraient des mesures d’accompagnement ; la création de groupement d’employeurs : il permet de répondre à une grande diversité de situations : partager à temps partiel, un salarié possédant une qualification particulière, créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié, bénéficier occasionnellement d'appoints de main d'oeuvre pour renforcer l'effectif de salariés existant, maintenir la permanence de l'emploi d'un salarié sur plusieurs entreprises alors que ce dernier était menacé de licenciement ou risquait de voir son statut devenir précaire et enfin transformer des emplois précaires en emplois permanents.
L'ensemble des mesures proposées est résumé dans une synthèse à la fin du rapport. Ceux qui souhaiteraient lire ce document dans son intégralité peuvent suivre ce lien : http://www.cget.gouv.fr
Ce rapport est très ambitieux. Il réagit avec force contre le laisser-aller qui s’est installé depuis plus de cinquante ans. Il montre que la désertification des centres-villes n’est pas une fatalité. Pour voir si les résultats escomptés sont au rendez-vous, il faut maintenant suivre concrètement les actions menées par les équipes municipales dans le cadre du plan Action coeur de ville.
Considérant que la redynamisation des centres-villes en France et plus particulièrement en Ardèche est un sujet de haute importance, le rapport Marcon sera le thème de notre dîner de rentrée au mois d'octobre prochain. Nombreux sont les Ardéchois à Paris sensibles à ce sujet, même si le centre de la capitale n’est pas vraiment touché par cette situation.
Philippe Auzas et Benoît Pastisson
Lien vers l'interview du Directeur de La Poste par Bernard ROTH et évoquant l'impact de celle-ci sur les centres villes et la solidarité du territoire : https://radio.immo/broadcast/174391-INTAKAWA%20du%2013%20d%C3%A9cembre%202018